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Pour que les diamants provenant de zones de conflit ne puissent pas pénétrer le marché légitime, les diamants sont contrôlés à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de l'extraction jusqu'à la vente au détail. Ces processus de contrôle sont appelés Processus de Kimberley et Systèmes de Garanties. Le Processus de Kimberley est un système mandaté par l'ONU, et aujourd'hui, plus de 99 % des diamants sont certifiés comme provenant de pays en paix via le Processus de Kimberley. Dans cette rubrique, vous obtiendrez davantage d'informations sur le Processus de Kimberley, le Système de Garanties et la façon dont l’industrie du diamant, les gouvernements et les ONG continuent à collaborer pour éliminer les diamants de la guerre.

 

Renforcer les garanties de l’industrie

 

Lors de la réunion du Processus de Kimberley qui a eu lieu en novembre 2006 à Gaborone au Botswana, 71 nations, des ONG – dont Global Witness et Partnership Africa Canada – et le Conseil mondial du diamant ont défini plusieurs mesures importantes visant à renforcer le Processus de Kimberley :

 

* Adoption des 46 recommandations présentées par le groupe de travail en vue de renforcer le Processus de Kimberley.

* Publication de statistiques mondiales sur le diamant afin de suivre les mouvements de diamants.

* Création d’un groupe de travail pour aborder les problèmes de l’extraction alluviale informelle et proposer des solutions.

* Résolution des sérieux problèmes rencontrés au Ghana au cours des trois prochains mois, sous peine de suspension du pays par le Processus de Kimberley.

* Fourniture d’informations et de méthodes d’identification de l’origine géographique des diamants bruts aux bureaux de douanes.

* Fourniture d’une assistance technique aux gouvernements des pays ravagés par la guerre.

* Intégration de la Nouvelle-Zélande et du Bangladesh dans la liste des pays participant au Processus de Kimberley, ce qui porte le nombre de membres à 71 nations.

 

Pour obtenir le résumé détaillé des mesures, consultez le communiqué final du Processus de Kimberley.

 

Débarrasser l'industrie du trafic de diamants de la guerre


EXTRACTION:

 

Une fois extraits, les diamants bruts sont transportés vers les Government Diamond Offices.

 

 

EXPORTATION (PROCESSUS DE KIMBERLEY):
Après leur réception dans les Government Diamond Offices, l’origine des diamants est contrôlée pour s’assurer qu’ils ne servent pas à financer un conflit armé. Les diamants sont ensuite scellés dans un conteneur inviolable et accompagnés d’un Certificat du Processus de Kimberley validé par un gouvernement, tous deux dotés d’un numéro de série unique. 71 pays ont déjà mis en œuvre les principes du Processus de Kimberley et l’ont consacré dans leurs législations nationales. Seuls ces pays sont autorisés à exporter des diamants bruts.

 

IMPORTATION (PROCESSUS DE KIMBERLEY):
Les diamants ne peuvent être légalement importés que dans l'un des 71 pays signataires du Processus de Kimberley. Une fois les diamants importés, les douanes du pays importateur, conformément à ses procédures nationales, contrôle le certificat et les sceaux apposés sur le conteneur. Tous les diamants bruts non scellés ou dépourvus d'un Certificat du Processus de Kimberley validé par un gouvernement sont retournés au pays exportateur ou saisis par les services de douanes.

 

FABRICATION/VENTE ET ACHAT (SYSTÈME DE GARANTIES):
Après l'importation légitime d'un diamant, celui-ci est prêt à être vendu, taillé, poli et monté en bijou. Plusieurs entreprises peuvent être impliquées dans ce processus. Chaque fois qu'un diamant change de mains, il doit être accompagné de factures avec garanties déclarant qu'il provient d'un pays en paix. C'est ce qu'on appelle le Système de Garanties. Les fabricants/fournisseurs doivent faire contrôler les déclarations du Système de Garanties apparaissant sur leurs factures de vente et d'achat dans le cadre de leurs procédures de vérification comptable annuelles et conserver ces archives pendant 5 ans.

 

VENTE AU DÉTAIL (SYSTÈME DE GARANTIES):
Les détaillants doivent s'assurer que les diamants qu'ils ont en stock et qu'ils vendent sont accompagnés d'une garantie déclarant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé. Ils doivent faire contrôler les déclarations du Système de Garanties apparaissant sur leurs factures dans le cadre de leurs procédures de vérification comptable annuelles et conserver ces archives pendant 5 ans. Le Système de Garanties n'exige pas la mention de la garantie sur la facture délivrée au client final. Mais grâce à l'application de mesures pour renforcer le contrôle, la mise en conformité et la responsabilité au sein de l'industrie du diamant via le Système de Garanties, les consommateurs peuvent être certains que les diamants qu'ils acquièrent proviennent de pays qui ne sont pas en guerre. Ils peuvent demander à leur détaillant des assurances prouvant qu'ils n'achètent pas un diamant de la guerre.

 

Revenez sur diamant-ethique.org en septembre 2006 pour découvrir la nouvelle rubrique « Acheter en toute confiance » qui inclura une liste de questions à poser à votre détaillant.

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Le Processus de Kimberley


Les diamants de la guerre ont attiré l’attention des médias du monde entier lors du conflit extrêmement violent qui a frappé la Sierra Leone dans les années 90. L’ONU, les gouvernements, l’industrie du diamant et des ONG (telles que Global Witness, Amnesty International et Partnership Africa Canada) ont reconnu le besoin de mettre en place un système mondial pour empêcher l’introduction des diamants de la guerre – qui servent à financer des conflits armés – dans la chaîne d’approvisionnement légitime du diamant.

Ils ont conçu un système appelé Processus de Kimberley qui exige des gouvernements participants que chaque chargement de diamants bruts soit exporté/importé dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat validé par un gouvernement avec numéro de série unique attestant que les diamants ne proviennent pas de pays en guerre.

Selon les termes du Processus de Kimberley, les chargements de diamants ne peuvent être exportés et importés que depuis et vers les pays signataires du Processus de Kimberley. Aucun chargement de diamants bruts non certifiés n’est autorisé à pénétrer ou à quitter le territoire d’un pays participant. Ces mesures circonscrivent les diamants de la guerre et garantissent ainsi qu’ils ne peuvent pas pénétrer la chaîne d’approvisionnement légale afin qu’ils ne soient pas utilisés à des fins illégitimes.

En novembre 2002, 52 gouvernements ont ratifié et adopté le Système de Certification du Processus de Kimberley, qui est totalement entré en vigueur en août 2003.

Aujourd’hui, 71 gouvernements, en partenariat avec l’industrie du diamant et des ONG, sont juridiquement engagés dans ce processus mandaté par l’ONU. Les membres du Processus de Kimberley représentent actuellement bien plus de 99 % de la production mondiale de diamants bruts.

Les signataires du Processus de Kimberley sont régulièrement soumis à des inspections ainsi qu’au contrôle de leurs pairs pour garantir leur mise en conformité. De plus, toutes les ventes de diamants bruts sont contrôlées par des vérificateurs indépendants et sujettes à des enquêtes gouvernementales distinctes. Tout pays qui s’avère ne pas être en conformité peut être sanctionné par le Processus de Kimberley

Tous les pays qui participent au Processus de Kimberley sont étroitement surveillés. A la suite d’une récente mission d’inspection au Brésil, les autorités du Processus de Kimberley ont remarqué certaines anomalies et faiblesses dans les procédures du pays. Le gouvernement brésilien a pris des mesures radicales en suspendant ses exportations officielles de diamants bruts. Il collabore actuellement avec les membres du Processus de Kimberley pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais

 

 

Directives du Processus de Kimberley


  1. Tout chargement de diamants bruts qui traverse une frontière internationale doit être :
    1. Transporté dans un conteneur inviolable et
    2. Accompagné d’un Certificat du Processus de Kimberley validé par un gouvernement
  2. Tous les certificats doivent être infalsifiables, comporter un numéro de série unique et décrire le contenu du chargement
  3. Le chargement ne peut être exporté que vers un autre pays participant au Processus de Kimberley
  4. Dans tous les pays participant au Processus de Kimberley, il est illégal d’importer ou d’exporter des chargements de diamants bruts non certifiés
  5. Le non-respect de ces procédures peut entraîner la confiscation ou le rejet des colis et/ou des sanctions pénales
  6. En cas de doutes sur l’adhérence d’un pays au Processus de Kimberley, celle-ci est examinée et gérée au niveau intergouvernemental.

 

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Le Système de Garanties

 

Selon les termes de ce système adopté par tous les membres du Processus de Kimberley, tous les acheteurs et vendeurs de diamants bruts et taillés doivent faire apparaître la déclaration suivante sur toutes leurs factures :

«  Les diamants ici facturés ont été achetés auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les Résolutions des Nations Unies. Le soussigné garantit ainsi que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa connaissance et/ou d’après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants » .

Tous les membres de l’industrie qui fournissent de telles assurances doivent conserver un double des déclarations du Système de Garanties apparaissant sur les factures de leurs fournisseurs. Toutes ces garanties, qu’elles émanent d’un fournisseur ou d’un client, doivent être contrôlées et apurées annuellement par les propres vérificateurs comptables de l’entreprise. S’ils sont sollicités par un organisme gouvernemental dûment autorisé, ces exemplaires conservés doivent être en mesure de prouver que la partie concernée respecte les dispositions du Processus de Kimberley.

Le non-respect des principes susmentionnés expose le membre à une expulsion des institutions de l’industrie. Selon les termes du Processus de Kimberley, l’émission d’une déclaration de garanties sur une facture de vente serait considérée comme une violation, à moins que celle-ci puisse être corroborée par les factures d’achat avec garanties. Tout manquement à ces principes déclenchera une enquête qui pourra se solder par une expulsion des diverses institutions de l’industrie du diamant.

 

 

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Perspectives d’avenir

 

Le Processus de Kimberley est constamment réétudié afin de l’améliorer. Actuellement, ce sont les gouvernements internationaux membres du Processus qui effectuent ces révisions, avec la contribution d’ONG, d’experts de l’industrie du diamant et d’autres parties prenantes. Plus de 60 recommandations pour l’amélioration du processus ont déjà été proposées, et celles qui ont été validées seront adoptées lors de la séance plénière qui se tiendra ultérieurement en 2006 à Gaborone au Botswana, avant d’être formellement ratifiées par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Outre le Processus de Kimberley et le Système de Garanties, l’industrie du diamant – en coopération avec des gouvernements et des ONG – prend des mesures supplémentaires pour éradiquer les diamants de la guerre. Par exemple, la DDI (Diamond Development Initiative) vise à définir des méthodes viables pour garantir que les diamants sont extraits et distribués au profit des communautés locales et des gouvernements nationaux.

 

 

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MEMBRES DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

Affichez la carte actuelle des 71 pays participants.
Pour télécharger la liste des pays signataires du Processus de Kimberley, cliquez ici.

Certificate du Processus de Kimberley

Affichez un exemple de Certificat du Processus de Kimberley.


Facture du Système de garanties

Affichez un exemple de facture avec déclaration du Système de Garanties.


Historique du processus de kimberley

Téléchargez l’historique du Processus de Kimberley.